Les commissions

Le Comité Technique

 La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives du personnel, notamment en fusionnant, en vue du renouvellement général des instances dans la fonction publique lors des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d'administration.

Cette instance unique a été créée afin de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Elle est chargée d’examiner les questions collectives et les conditions de travail, depuis le 1er janvier 2023.

Le CT exerce ses attributions selon différentes modalités :

Consultation obligatoire sur certains projets de textes, projets d’organisation de services ou plans de financement ;

Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines en fonction de leurs compétences et de leur périmètre ;

Information sur le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines et, le cas échéant, sur la situation budgétaire et financière des établissements dans lesquels ils sont institués ;

 Examen, à leur initiative, de questions relatives aux politiques de ressources humaines et aux conditions de travail.

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail est une instance consultative dont le rôle est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels et usagers, et à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT :

• Concourt à l’amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité notamment par des actions d’information, de sensibilisation et de prévention
• Examine les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui intéressent toute partie de l’École
• Suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ou du cadre de vie, et à assurer l’instruction et le perfectionnement des personnels et des usagers dans ce domaine
• Analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels et les usagers de l’École
• Est consulté sur les documents relatifs à l’hygiène et la sécurité que l’administration envisage d’adopter
• Procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle et analyse les circonstances
• S’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention recommandées et du respect des dispositions légales et règlementaires
• Est consulté sur le programme de prévention des risques professionnels, sur le programme de formation en hygiène et sécurité
• Examine l’incidence des projets d’aménagement et de construction sur les questions d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Le CHSCT est composé du directeur de l'ENS, du directeur général des services, de six représentants des personnels désignés librement par les organisations syndicales représentées au CT, de deux représentants des usagers, du médecin de prévention, de l’inspecteur de santé et sécurité au travail et du conseiller de prévention.