L'IA générative et droit d'auteur
Le développement actuel de l’IA générative pose de nombreuses questions sur les corpus d’entraînement, la génération de texte ou d’image, et le respect du droit d’auteur dans ce cadre. Le séminaire de Céline Castets-Renard permettra d’aborder certaines de ces questions.

Les IA génératives procurent de nouvelles opportunités de création mais inquiètent les industries culturelles et créatives. Par la production de textes, images, vidéos, musiques, etc., elles bousculent les principes clés du droit d'auteur, tant lors de l'entraînement des IA (amont) que de la production des résultats (aval). Le règlement sur l'IA (AI Act) rappelle aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général l'obligation de respecter les droit d'auteur et droits voisins et la Commission européenne a nommé des experts pour la rédaction d'un code de pratique applicable aux fournisseurs des modèles d'IA générative pour en préciser les modalités. Céline Castets-Renard a été nommée par la Commission européenne membre experte auprès du Bureau de l'IA pour la corédaction avec les parties prenantes du Code de pratique sur les IA à usage général pour la partie droit d'auteur (GPAI Code of Practice - WG 1 Copyright).
À propos de Céline Castets-Renard
Céline Castets-Renard est professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Elle est titulaire d’une chaire de recherche du Canada International and Comparative AI Law et d’une chaire de recherche ANITI (AI cluster-ANR) AI Law and Governance in a Global Economy. Elle est vice-présidente du groupe de travail « copyright » (WG1) sur la rédaction du code de pratique au sein du bureau de l’IA pour la mise en œuvre de l’AI Act (2024-2025). Elle fut membre experte à la Commission européenne auprès de l’Observatoire sur l’économie des plateformes en ligne (2021-2023). Elle est membre Honoraire de l’Institut Universitaire de France (IUF) (2015-2019) et affiliée au Yale ISP Law Faculty.Les travaux de recherche de la professeure Castets-Renard portent sur la régulation et la gouvernance du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) dans une perspective de droit international et comparé (Union européenne, Canada, États-Unis). Elle est experte en droit de l’IA, droit des données personnelles, droit d’auteur du numérique et régulation des plateformes. Elle s’intéresse aussi plus largement à l'impact des technologies sur les droits humains, l'équité et la justice sociale et étudie les questions de genre dans la règlementation des technologies.
Mis à jour le 3/2/2025