Regards sur la justice
Séminaire d'élèves
Le séminaire Regards sur la justice est un séminaire d’élèves qui se propose d’étudier les spécificités et enjeux contemporains du système juridictionnel français, notamment du point de vue de sa dualité juridictionnelle. Ce séminaire se veut résolument interdisciplinaire, faisant toute leur place à des disciplines comme la sociologie, l’histoire ou la philosophie, qui enrichiront cette étude de la justice. Une grande place sera également réservée au droit comparé, qui permet un regard plus distancié sur cet objet juridique familier. Il vise à faire dialoguer le monde académique avec celui des praticiens du droit, notamment des juges, en faisant parler des invités en lien avec ces deux sous-champs du droit.
Programme
Séance 1 : La dualité juridictionnelle en question
8 novembre 2023
18h à 20h, Salle Dussane
Pour cette première séance, le séminaire Regards sur la justice a l’honneur de recevoir Madame la Professeure Katia Weidenfeld, professeure d’histoire du droit et juge au tribunal administratif de Paris. Nous discuterons avec elle des origines de la dualité juridictionnelle française, de son histoire, pour finalement questionner sa raison d’être et sa pertinence actuelles. Seront également évoquées des questions telles que la formation et le recrutement des juges administratifs, dans une perspective de comparaison avec les magistrats de l’ordre judiciaire. Les spécificités de l’ordre administratif, notamment dans la pratique quotidienne de cette justice exorbitante du droit commun, seront analysées tout au long de cette séance
Séance 2 : Sociologie comparée des magistratures françaises
22 novembre 2023
18h à 20h, Salle Dussane
Pour cette deuxième séance, le séminaire Regards sur la justice recevra Emmanuel Laforêt, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, vice-président de l'Union syndicale des magistrats administratifs et membre élu du Conseil supérieur des TACAA, ainsi que Laurent Willemez, sociologue, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et auteur de Sociologie de la magistrature (Dunod, 2023).
Nous reprendrons nos réflexions sur l'organisation judiciaire française, mais cette fois d'un point de vue sociologique, en s'intéressant aux revendications et aux trajectoires professionnelles des magistrats, qu'ils soient administratifs ou judiciaires. En effet, la dualité juridictionnelle n’a pas, en France, qu’un aspect procédural. Elle se manifeste aussi par l’existence de différentes voies de recrutement et de formation des magistrats, différences qu'il s'agira d'aborder du point de vue des acteurs.
Séance 3 : Le juge face au fait religieux
6 décembre 2023
18h à 20h, Amphithéâtre Jaurès, 29 rue d'Ulm
Bien qu’ancien, le principe de laïcité semble faire l’objet d’une judiciarisation croissante. Ce phénomène pose à la société un certain nombre de questions majeures. En plus d’exposer le pouvoir judiciaire aux controverses, il amène à s’intéresser aux méthodes d’interprétation du juge et à la nature de son office. Le développement de la jurisprudence européenne et le dialogue des juges suscitent également des interrogations quant la présence d’éventuelles interprétations concurrentes en matière de liberté religieuse. Enfin, examiner l’appréciation du fait religieux par le juge amène à se questionner sur la régulation des sphères publiques et privées par l’État, et sur le délicat équilibre à trouver entre neutralité de l’État et liberté religieuse.
Afin de répondre à ces questions, le séminaire accueillera Aurélie Bretonneau, rapporteuse publique de 2014 à 2019 au sein du Conseil d’Etat, qui a rédigé les conclusions relatives à l’affaire dite des « crèches de Noël » (affaires Commune de Melun c/Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne et Fédération de la libre pensée de Vendée).
À ses côtés interviendra Clara Delmas, auteure d’une thèse sur l’appréhension des convictions religieuses par les juges judiciaires, travail qui fut récompensé par le prix Henri Texier I de l’Académie des sciences morales et politiques.
Séance 4 : Conclusion du premier cycle de conférences
20 décembre 2023
18h à 20h, Salle Dussane
La quatrième séance du séminaire Regards sur la justice vient clore un premier cycle de conférences qui s’est attaché à étudier la dualité juridictionnelle française. Celle-ci étant fondée sur l’existence du juge administratif, ce premier cycle aura permis d’accorder à ce dernier
une attention toute particulière, qui sera prolongé le mercredi 20 décembre en présence de Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de
l’Académie des sciences morales et politiques, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Il reviendra sur les évolutions constatées dans l’office du juge administratif au fur et à mesure de sa longue carrière au Conseil
d’État. Les questions précédemment abordées lors des premières séances seront ainsi réitérées: quelles sont les sources de la légitimité du
juge administratif ? Quelles perspectives pour leur recrutement, tant au Conseil d’État que dans les juridictions du fond ? En quoi la réforme de l’encadrement supérieur de l’État va-t-elle changer les choses sur ce plan ? Quel degré de proximité avec l’administration est-il souhaitable
pour les juges administratifs ?
Plus généralement, c’est aussi la question de l’office du juge qui sera abordée. En effet, l’étendue des pouvoirs du juge administratif lui vaut parfois des critiques selon lesquelles il se substituerait à l’appréciation du pouvoir politique. À l’inverse, les occasions où le juge se montre réservé sont la source de critiques tendant à faire du juge administratif un protecteur de l’administration. Le pouvoir jurisprudentiel du Conseil d’État sera enfin interrogé, à l’aune de l’affaiblissement des sources internes utilisées par le juge.
Mis à jour le 6/12/2023