Dispositifs de lutte contre le harcèlement et contre les violences sexistes et sexuelles

L'École normale supérieure place le respect du droit et de la dignité des personnes au premier plan. Communauté ouverte, engagée et responsable, elle a mis en place différents dispositifs de prévention. Des risques psychosociaux à la protection contre le harcèlement sexuel ou l'emprise morale, les dispositifs d'aide et de soutien détaillés ici sont ouverts à toutes et à tous.

doigt levé

Cellule d'écoute et de veille PSL

La cellule d’écoute et de veille de l'université offre un espace de parole et d’informations pour les étudiantes et étudiants, les contractuelles et contractuels, ainsi que pour toutes et tous les titulaires hébergés à l'ENS. Elle permet le signalement des situations de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement, de bizutage et de discrimination. Que vous soyez victime, témoin, ou à la recherche d'informations sur le sujet, elle est à votre disposition.

La cellule d'écoute et de veille PSL écoute, renseigne, conseille et le cas échéant accompagne dans les démarches de signalement. Elle est composée de membres de tous les établissements de PSL et regroupe des femmes et des hommes qui sont étudiants, enseignants et chercheurs, ou membres de l'administration.

La cellule d’écoute et de veille de PSL est joignable par mail et via ce formulaire (réponse apportée sous 7 jours ouvrés). Ses membres listés ici peuvent également être sollicités directement. La cellule n’a pas de fonction disciplinaire et ne peut formuler de sanctions : c'est le rôle de l'établissement.

Vous pouvez contacter la cellule d'écoute et de veille PSL de manière anonyme si vous le souhaitez. Tous les échanges sont confidentiels.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire le choix d'une écoute ou d'un accompagnement par des membres d'un autre établissement que l'École.

 

Une personne référente pour l’égalité femmes-hommes

L’École normale supérieure-PSL promeut l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’ensemble de ses personnels comme pour les étudiantes et les étudiants. Elle est par ailleurs engagée dans la démarche de labélisation européenne HRS4R dont un volet concerne l’égalité d’accès aux carrières entre les femmes et les hommes. En savoir plus sur le label.

La personne référente peut être saisie pour toutes les questions relatives à l’égalité femmes-hommes ainsi qu’aux discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
✉ : ref-egalite@ens.psl.eu

 

Alerter la direction de l’établissement

La direction de l’École normale supérieure peut être saisie à tout instant par courriel ou simplement par téléphone.

Le directeur, Frédéric Worms, la directrice générale des services, Myriam Fadel, la responsable vie étudiante, Dorothée Butigieg, ou la direction des études Sciences ou Lettres, toutes et tous sont mobilisés pour venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin.

☎ : les membres de la communauté ont accès à leur ligne directe grâce à l’annuaire en ligne de l’École.
✉ : prenom.nom@ens.psl.eu

 

Des conseils et un accompagnement par le collectif Clasches

Le CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur) est une association indépendante qui renseigne sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche et propose d'orienter et d'accompagner les victimes (personnels ou étudiant·es) et les témoins de telles violences.

Pour consulter le guide pratique du collectif suivre ce lien
Pour toute demande de conseil ou d'accompagnement : ✉ clasches[@]gmail.com

 

Une cellule de veille médico-professionnelle interne pour les personnels

Composée du médecin de prévention de l’établissement, du DRH ou de son adjoint et de l’assistante sociale, cette cellule interne à l’École peut être saisie à tout moment par les personnes victimes de harcèlement moral ou sexuel ou d’un mal-être au travail ainsi que par les témoins d’une telle situation.

Elle a un rôle d’écoute et de conseil. Sa mission première est de traiter des situations individuelles de mal-être au travail et d’assurer une prise en charge et un accompagnement des personnes concernées. Elle peut faire appel, si besoin, à des soutiens internes ou externes (psychologues du travail, juristes, médiateur...).

Le travail de cette équipe suit le double principe du respect de l’anonymat et du secret partagé.
✉ : vms@ens.fr

 

Un conseil juridique

Le pôle des affaires juridiques de l’ENS-PSL peut apporter des conseils d’ordre juridique sur toutes ces questions.
✉ : affaires.juridiques@ens.fr

 

Harcèlement, que dit la loi :

 

⦁    Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ; une altération de sa santé physique ou mentale ; une menace pour son évolution professionnelle.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti. Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits.

 

⦁    Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ; créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers est assimilé à du harcèlement sexuel.
Dans les 2 cas, il est puni quels que soient les liens entre l'auteur et sa victime.

Ressources complémentaires :  

Un document très complet détaillant l’ensemble des dispositifs de prévention, les procédures internes en place et les conditions de leur mise en œuvre est consultable sur l’intranet.

 

Mis à jour le 19/7/2022

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